Plateforme citoyenne pour une naissance respectée
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Droits pendant la grossesse et l’accouchement
Connaître ses droits c’est avoir la possibilité de faire des choix pour sa santé. S’informer permet de décider librement et en conscience. C’est pourquoi la Plateforme Citoyenne pour une Naissance Respectée
a à cœur d’informer précisément sur les droits prévus par la loi relative aux droits des patient·es
et de leur application
concrète lors de la grossesse, de l’accouchement et de la naissance du bébé.
Notre dépliant « Grossesse et accouchement : je m’informe sur mes droits » a pour objectif de vous outiller pour vivre votre grossesse et votre accouchement selon vos souhaits et en respectant vos droits.
Il contient des informations (reprises ci-dessous) qui vous aideront à identifier les sujets dont
vous pouvez discuter avec votre médecin ou votre sage-femme. Il s’appuie sur la Loi sur les droits du patient (Loi du 22 août 2002) en Belgique.
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez agir en fonction de vos besoins: faire appel à l’aide, vous entourer, témoigner, porter plainte, militer…
SELON LA LOI RELATIVE AUX DROITS DES PATIENT·ES DU 22 AOÛT 2012, REVUE EN 2024 :
- J’ai droit à des soins de qualité qui répondent à mes besoins, dans le respect de mon autonomie et de ma dignité, sans discrimination.
- Je dois recevoir des soins qui ont pour objectif de prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager la douleur.
- J’ai le droit de choisir le ou la professionnel·le de santé qui m’accompagne et d’en changer à tout moment.
- Je peux me faire accompagner d’une ou plusieurs personnes de confiance.
- J’ai le droit d’avoir accès à toutes les informations relatives à mon état de santé actuel et/ou futur dans un langage clair.
Le ou la professionnel·le de santé doit prendre le temps de me les transmettre et d’échanger avec moi sur mes souhaits, mes valeurs, mes objectifs. - J’ai le droit de consulter mon dossier tenu à jour par le ou la professionnel·le et d’en obtenir une copie.
- Je peux donner mon consentement après avoir reçu toutes les informations utiles concernant le soin ou le traitement proposé.
Je peux retirer mon consentement à tout moment. Dans ce cas, je dois pouvoir continuer à bénéficier de soins de qualité adaptés à mes besoins. - Je peux faire enregistrer ma volonté (par écrit par exemple) au cas où il ne me serait plus possible de l’exprimer. C’est une déclaration anticipée.
Je peux également désigner un·e représentant·e pour exercer mes droits si je ne suis plus en capacité de le faire. - J’ai droit à la protection de ma vie privée et de mon intimité.
- Je peux saisir le médiateur institutionnel ou fédéral si j’estime que mes droits ne sont pas respectés.
ET PENDANT MA GROSSESSE OU MON ACCOUCHEMENT ?
De façon générale, je suis expert·e de mon corps et de mon bébé. Mes choix m’appartiennent. En revanche, le ou la professionnel·le de la santé
se doit de refuser de donner suite à une demande qu’il estime néfaste pour ma santé et/ou celle de mon bébé. Pour cela il/elle se doit de suivre certaines règles, liées au cadre institutionnel et aux protocoles et bonnes pratiques médicales. Refuser ma demande ne signifie pas pour autant qu’il/elle peut m’imposer quelque chose. Le respect mutuel est donc indispensable pour que notre collaboration puisse être fructueuse.
PENDANT MA GROSSESSE, J'AI LE DROIT...
- D’être informée de façon satisfaisante sur le déroulement de ma grossesse, sur le travail, l’accouchement et l’allaitement.
- De choisir le ou la professionnel·le qui me suivra durant ma grossesse, que ce soit un médecin ou une sage-femme. J’ai la possibilité de changer de professionnel.le à tout moment.
- D’être informée sur les différents lieux de naissance (hôpital, maison de naissances, domicile), sur ce qui les caractérise (routines, règlements, taux et type d’interventions), de les visiter et d’en choisir un (sous réserve des limites imposées par ma situation médicale).
- D’être informée des objectifs, limites, effets secondaires et indésirables des tests de dépistage, médicaments et interventions suggérés, ainsi que des alternatives.
- De refuser les tests de dépistage, médicaments et traitements qui me sont proposés.
- D’obtenir de votre professionnel·le des informations sur les alternatives aux médicaments et aux interventions proposés.
- D’être informée sur la possibilité d’avoir un accouchement vaginal même si j’ai déjà eu une césarienne (AVAC).
- De demander l’avis d’un·e deuxième professionnel·le concernant une question qui me préoccupe.
- De préparer un projet de naissance et de suivi du postpartum. Ce document peut être inclus au sein de mon dossier de soins.
PENDANT LE TRAVAIL ET L’ACCOUCHEMENT, j'AI LE DROIT...
- De vivre le travail et la naissance de mon bébé à mon rythme et sans intervention non-nécessaire.
- D’être accompagnée au minimum par une personne de mon choix pendant toute la durée du travail et de l’accouchement.
- De refuser d’être examinée par certain·es professionnel·les et étudiant·e·s.
- D’être informée des motifs et des effets, pour moi et mon bébé, de toutes les interventions (déclenchement, stimulation, monitorage continu, péridurale, forceps, épisiotomie, césarienne, calmant, sérum, etc.) et de refuser celles que vous ne jugez pas pertinentes.
- De boire et de manger en tout temps.
- De pousser et d’accoucher dans la position qui me convient le mieux.
- De limiter le nombre de personnes présentes lors de la naissance (proches et intervenant·e·s).
APRÈS LA NAISSANCE, J'AI LE DROIT...
- D’avoir un contact peau à peau avec mon bébé et ce, dès sa naissance et de le garder dans vos bras le temps qu’il me convient.
- D’allaiter mon bébé à la demande ou de ne pas l’allaiter.
- D’avoir à votre disposition une aide adéquate et compétente pour m’aider à allaiter.
- De connaître les raisons des examens et interventions proposés pour mon bébé, de les refuser ou de les retarder (gouttes dans les yeux, injection de vitamine K, tests sanguins, etc.) sous réserve des éléments indispensables à sa survie.
- D’exiger de ne pas être dérangée, selon mes besoins de repos ou d’intimité, par les routines de l’établissement.
- De refuser les médicaments, tests de dépistage et soins proposés si je ne les juge pas nécessaires.
- De quitter l’établissement de santé dès que je le souhaite et ce, même si mon autorisation de sortie n’a pas été signée par un·e professionnel·le.
- Si mon bébé doit bénéficier de soins médicaux indispensables à sa survie, les professionnel·les de santé peuvent demander (et imposer) son hospitalisation.
SI ON ME DIT QUE JE DOIS AVOIR UNE CÉSARIENNE, J'AI LE DROIT...
- De connaître les raisons médicales nécessitant une telle intervention, le degré d’urgence et les alternatives possibles.
- D’être informée sur les différents types d’anesthésie disponibles et de choisir celui qui me convient.
- D’être accompagnée de mon ou ma partenaire et/ou d’une personne de mon choix et ce, en tout temps.
- De demander les aménagements nécessaires pour accueillir mon bébé selon mes souhaits : retrait des sangles aux bras, abaissement du champ opératoire, poussée, port des lunettes etc.
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés
Vous pouvez formuler une plainte au service de médiation « Droits du patient » concerné.
Pour plus d’informations : www.health.belgium.be
Voici la brochure officielle du SPF qui explique de manière générique les droits du patient.
Voici les différents formulaires qui permettent de désigner une personne de confiance et un représentant.
Droits pendant la grossesse et l’accouchement
En 2022, la plateforme a lancé une campagne médiatique sur les réseaux sociaux reprenant vos droits pendant la grossesse et l’accouchement.
J'accouche, je m'informe, je choisis
Le consentenent éclairé pendant l'accouchement
Choisir sa position pendant l'accouchement
Choisir son lieu d'accouchement
Choisir son accompagnant.e pour son accouchement
Boire et manger pendant l'accouchement
Quelles sont les recommandations de santé ?
Les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) :
Comment écrire un projet de naissance ?
L’accès à des modes de prise en charge adaptés à chaque usagère dépend, en grande partie, de l’information dont elle dispose sur les différent·es professionnel·les de la naissance susceptibles de les accompagner (gynécologues, médecins généralistes et sages-femmes) et des différents lieux où accoucher (maternité hospitalière, gîte intra-hospitalier, maison de naissance, domicile).
Tou·tes les jeunes doivent, dans le cadre de l’éducation sexuelle et affective, recevoir une information sur le déroulement d’un accouchement physiologique et sur les différentes possibilités d’accouchement, à l’hôpital, en maison de naissance, en plateau technique, à domicile.
Toutes les femmes doivent, dès la confirmation d’une grossesse et de leur volonté de la mener à terme, obtenir une information complète et objective sur les tous les choix disponibles de suivi de grossesse et d’accouchement, que le suivi soit assuré par un·e gynécologue, le/la médecin de famille et/ou une sage-femme, en fonction de son état de santé, de ses affinités et de son projet de naissance.
Quelles questions poser à ses professionnels de santé?
L’accès à des modes de prise en charge adaptés à chaque usagère dépend, en grande partie, de l’information dont elle dispose sur les différent·es professionnel·les de la naissance susceptibles de les accompagner (gynécologues, médecins généralistes et sages-femmes) et des différents lieux où accoucher (maternité hospitalière, gîte intra-hospitalier, maison de naissance, domicile).
Tou·tes les jeunes doivent, dans le cadre de l’éducation sexuelle et affective, recevoir une information sur le déroulement d’un accouchement physiologique et sur les différentes possibilités d’accouchement, à l’hôpital, en maison de naissance, en plateau technique, à domicile.
Toutes les femmes doivent, dès la confirmation d’une grossesse et de leur volonté de la mener à terme, obtenir une information complète et objective sur les tous les choix disponibles de suivi de grossesse et d’accouchement, que le suivi soit assuré par un·e gynécologue, le/la médecin de famille et/ou une sage-femme, en fonction de son état de santé, de ses affinités et de son projet de naissance.
Questions à poser à son gyné
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Questions à poser à sa sage-femme
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Questions à poser à son kiné
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Questions à poser à son généraliste
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Quels sont les différents lieux d’accouchement?
En Wallonie et à Bruxelles, 98% des naissances (57197 précisément) ont lieu à l’hôpital. C’est donc l’histoire de la majorité des parents qui choisissent la sécurité avant tout. On y prône le risque zéro, quitte à médicaliser toutes les femmes pour n’en sauver finalement que quelque unes. Un discours qui rassure mais une réalité qui peut parfois être différente sur le terrain. En effet, le milieu hospitalier, médicalisé peut stresser. On se sent inévitablement moins confortable que chez soi. Il existe la possibilité d’être mise sous pression pour être déclenchée, rompre la poche des eaux ou prendre la péri pour accélérer les choses. Des actes qui peuvent déclencher une cascade d’interventions et qui peuvent être posés sans explication. On a alors l’impression de subir son accouchement et de ne pas en être véritablement acteur. Ces dernières années les interrogations se font plus nombreuses et le débat sur les violences obstétricales est ouvert.
Plus d’info sur le site sage-femme.be, page « naissance ».
L’accouchement a lieu à l’hôpital mais le décor se rapproche de celui de la maison. Le suivi est encadrant mais pas trop médicalisé, avec des sages-femmes qui sont deux au moment de la sortie du bébé. En cas de pépin, le gynéco est rappelable et les parents sont transférés à la maternité classique où ils peuvent être rapidement pris en charge médicalement. Il n’en existe que trois pour l’instant en Belgique :
- Gite de naissance Le Cocon à Érasme (Anderlecht)
- Physialis au CHU Brugmann
- le Nid à Sainte-Elisabeth à Namur
Plus d’info sur le site sage-femme.be, « page naissance ».
Comme les gîtes de naissance sont rares en Belgique, certains hôpitaux mettent leurs salles d’accouchement à disposition pour que les parents viennent accoucher avec leur sage- femme ou gyneco. Cette option leur permet d’être accompagnés par la même personne tout au long de leur grossesse et le jour de l’accouchement et de prioriser plutôt un accouchement naturel tout en gardant un cadre hospitalier.
Les sages-femmes indépendantes qui accompagnent des accouchement en plateau technique dans les hôpitaux: quelques pistes à Bruxelles Amala Espace Naissance , Zwanger in Brussel , Baby Nova, Au fil de la naissance, Eclore , etc.
Plus d’info sur le site sage-femme.be, page « naissance ».
Certains parents choisissent de privilégier l’accouchement naturel dans une structure plus familiale et chaleureuse, non médicalisée, entièrement gérée par des sages-femmes. Celles- ci leur offrent un accompagnement global personnalisé tout au long de leur voyage. Contrairement aux gîtes de naissances, elles ne font pas partie d’une clinique.
A Bruxelles
Maison de naissance Éclore (Uccle) et Pass-ages (Forest)
En dehors de Bruxelles
L’Arche de Noé (Namur) , La Bulle (Feluy), Clinisoin à La Louvière
Goedgeboren, Eden geboortecentrum (Pepingen) Geborgen geboorte
Plus d’info sur le site sage-femme.be, page « naissance ».
Les femmes ont besoin d’accoucher dans un lieu où elles se sentent en sécurité. Dès lors pour certaines, quel meilleur endroit que d’accoucher chez elles, en toute intimité. Cette formule leur permet aussi d’être entièrement respectées dans leurs choix et leur autonomie et d’intégrer, pourquoi pas, leur famille à cette expérience. Elles sont suivies pour ce faire par la ou les même.s sages-femmes tous les mois puis toutes les semaines (à partir de 36SA) pendant leur grossesse, ce qui établira une relation de confiance pour le jour j. Les lieux sont repérés à l’avance et l’endroit doit être accessible et proche d’un hôpital en cas de transfert.
Plus d’info sur le site sage-femme.be, page « naissance ».
De nombreuses études montrent qu’au niveau international, si elles sont accompagnées de sages-femmes, les mamans ne sont pas plus en danger si elles accouchent en dehors de l’hôpital. C’est la raison pour laquelle, pour pouvoir accoucher en maison de naissance ou à la maison, les grossesses ne peuvent présenter le moindre risque de complications. Les conditions sont très strictes : pas de bébé en siège ou en transverse, pas de pathologie pendant la grossesse, pas de jumeaux ni d’antécédent de césarienne et l’accouchement ne peut avoir lieu avant 37 semaines ou après 42semaines. On privilégiera aussi les mamans multipares qui représentent moins de risque de transfert. En cas d’urgence justement, la maman est transférée dans l’hôpital le plus proche. Mais en réalité, les transferts opérés se font souvent par pure sécurité et pour des cas non urgents.
En fin de compte peu importe le lieu d’accouchement, du moment que ce choix puisse être fait de manière éclairé. « Un accouchement peut être comparé à un voyage. Vous connaissez l’arrivée, le bébé. Mais l’inconnu reste de mise quant au moyen de transport que vous choisirez », Vanessa Wittvrouw, présidente de l’Union professionnelle des sages-femmes de Belgique
Type d’accompagnement
L’accès à des modes de prise en charge adaptés à chaque usagère dépend, en grande partie, de l’information dont elle dispose sur les différent·es professionnel·les de la naissance susceptibles de les accompagner (gynécologues, médecins généralistes et sages-femmes) et des différents lieux où accoucher (maternité hospitalière, gîte intra-hospitalier, maison de naissance, domicile).
Tou·tes les jeunes doivent, dans le cadre de l’éducation sexuelle et affective, recevoir une information sur le déroulement d’un accouchement physiologique et sur les différentes possibilités d’accouchement, à l’hôpital, en maison de naissance, en plateau technique, à domicile.
Toutes les femmes doivent, dès la confirmation d’une grossesse et de leur volonté de la mener à terme, obtenir une information complète et objective sur les tous les choix disponibles de suivi de grossesse et d’accouchement, que le suivi soit assuré par un·e gynécologue, le/la médecin de famille et/ou une sage-femme, en fonction de son état de santé, de ses affinités et de son projet de naissance.
Combien ça coûte?
L’accès à des modes de prise en charge adaptés à chaque usagère dépend, en grande partie, de l’information dont elle dispose sur les différent·es professionnel·les de la naissance susceptibles de les accompagner (gynécologues, médecins généralistes et sages-femmes) et des différents lieux où accoucher (maternité hospitalière, gîte intra-hospitalier, maison de naissance, domicile).
Tou·tes les jeunes doivent, dans le cadre de l’éducation sexuelle et affective, recevoir une information sur le déroulement d’un accouchement physiologique et sur les différentes possibilités d’accouchement, à l’hôpital, en maison de naissance, en plateau technique, à domicile.
Toutes les femmes doivent, dès la confirmation d’une grossesse et de leur volonté de la mener à terme, obtenir une information complète et objective sur les tous les choix disponibles de suivi de grossesse et d’accouchement, que le suivi soit assuré par un·e gynécologue, le/la médecin de famille et/ou une sage-femme, en fonction de son état de santé, de ses affinités et de son projet de naissance.
