Dernière mise à jour : 25 mai 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Plateforme citoyenne pour une naissance respectée (PCNR) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site PNCR sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Notre organisation attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et à la protection de votre vie privée. Conformément au GDPR (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE), PNCR vous informe des points suivants :

1. Qui collecte les données ?

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la Plateforme citoyenne pour une naissance respectée Asbl.
Adresse postale : 4 rue de Montigny 5640 Saint-Gérard
Adresse mail générale : florenceguiot@gmail.com
Téléphone général : 0473/52.93.06
Personne de contact : Florence Guiot

2. Quelles données sont collectées et comment ?

Pour pouvoir bénéficier de certaines informations ou services, il se peut que PCNR vous demande de renseigner des données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, école, …. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PCNR, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire spécifique.

Nous ne collectons que les données personnelles que vous nous communiquez expressément au moyen de ces formulaires. Lorsque PCNR effectue des analyses, telle que celle de la fréquentation du site, les données sont agrégées et anonymisées.

3. Pourquoi collectons-nous des données ?

Concrètement, PCNR collecte et traite vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, propositions de formations, invitations aux événements ou assemblées, … )

4. Sur quelle base légale traitons-nous les données ?

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases juridiques:

• Relations contractuelles : Lorsque vous vous présentez à un poste vacant, demandez un stage, fournissez un service, ou lorsque vous entrez en contact avec nous, nous aurons besoin de traiter vos informations personnelles afin de répondre à votre demande ou exécuter le contrat de collaboration.
• Obligations juridiques : Lorsque cela est strictement nécessaire, nous traiterons vos données si nous en avons l’obligation légale.
• Intérêts légitimes : Tant que notre usage est juste, équilibré et ne porte pas atteinte à vos droits, nous collecterons et traiterons vos informations personnelles lorsque nous aurons un intérêt légitime et réciproque qui sert la mission de PCNR. Par exemple, afin de former, informer et assurer nos bénévoles ou communiquer sur nos campagnes auprès des médias.
• Consentement : Si aucune autre base légale n’est justifiée, nous demanderons votre consentement pour utiliser vos données afin de vous envoyer nos newsletter, des informations sur nos campagnes, des invitations à nos événements ou des informations commerciales concernant PCNR.

5. Qui traite les données ?

Seule PCNR est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, mis à part les sous-traitants auxquels PCNR fait appel, en nous assurant par la signature d’un contrat qu’ils respectent eux aussi le GDPR et notre politique de confidentialité. Ni PCNR, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.

6. Comment et combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont traitées de manière sécurisée. A cette fin, nous utilisons des technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Ces technologies et mesures sont testées périodiquement et adaptées au besoin

Vos Informations Personnelles sont conservées par PCNR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et du traitement. À tout moment vous pouvez décider d’arrêter de recevoir nos informations.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit de consulter, faire rectifier, recevoir une copie, faire supprimer, vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier à florenceguiot@gmail.com

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez des modèles de courrier élaborés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PCNR vous êtes informé·e·s que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité. PCNR vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

8. Délai de réponse

PCNR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

PCNR s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, conformément au GDPR.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que PCNR ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.